Mentions Légales

1. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Photos : tous droits réservés aux dites sociétés de MRS.V group : (ci-après LES SOCIÉTÉS) SAS CELLAR PRIVILÈGE, SC CHÂTEAU MONLOT, SC CHÂTEAU LA VUE, SCA CHÂTEAU SÉNAILHAC, SAS CHÂTEAU LA CROIX DE ROCHE.

Création du site internet : Société HOTEL WEB DESIGN

Agence web pour vignobles

Hébergeur : La Société INFOMANIAK

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris sur les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.

2. Protection des données

Les photos figurant sur le site sont communiquées à titre illustratif et sans valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Protection des fichiers et propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAS CELLAR PRIVILÈGE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Par ailleurs, tous les contenus figurant sur ce Site (textes, images, photos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, du Site ou de ses contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse de son auteur.

3. Politique de confidentialité

Lors de votre navigation sur notre site, Vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous Vous remercions de votre confiance et tenons à Vous informer ici sur l’utilisation de Vos données ainsi que sur Vos droits. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est défini par “LES SOCIÉTÉS ».

Définitions

Pour les besoins de la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel ont la signification suivante :

« Cookies » : désigne un fichier texte stocké dans le terminal d’un Utilisateur et qui sert à stocker des informations le concernant ;

« Donnée Personnelle » : s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification (comme les cookies ou l’adresse IP), des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. ;

« Partenaires » : désigne les différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de Vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les réseaux sociaux, etc. ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et les lois locales relatives à la protection des données à caractère personnel (en France : notamment la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée). ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.mrsv-group.com. ;

« Vous », « Vos » ou « Utilisateur » : désigne

le visiteur du Site MRS.V Group, c’est-à-dire la personne naviguant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande,
le prospect de MRS.V Group, c’est-à-dire la personne ayant créé un compte client mais n’ayant pas encore commandé de produits et
le client de MRS.V Group, c’est-à-dire la personne ayant passé commande via le Site.

Finalités de la collecte et du traitement des donnees personnelles

MRS.V Group utilise Vos Données Personnelles pour différentes finalités, notamment lorsque :

Vous visitez le Site qui utilise des cookies
Vous créez un compte sur le Site
Vous achetez nos produits ou vous réservez nos hébergements
Vous adhérez à notre newsletter par mail et à notre wine club

Plus particulièrement, Vos Données Personnelles sont nécessaires pour Vous permettre l’accès à notre Site, son utilisation et son amélioration, et pour nous permettre de faire les :

– Gestion de la relation client et des commandes de produits :

Effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les commandes, le transport, les livraisons, les réservations d’hébergement, le paiement, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc

La base juridique de cette gestion est, selon le cas, l’intérêt légitime de MRS.V Group ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

– Gestion des actions marketing et de la prospection commerciale :

Vous proposez des offres de Partenaires et de la société MRS.V Group en fonction de Vos choix ;
Personnaliser notre Site et nos offres, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées y compris depuis votre compte personnel et Vos besoins ;
Personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction de Vos préférences constatées et/ou déclarées, de Vos besoins et de Vos choix ;
Réaliser des opérations de sollicitations commerciales ;
Elaborer des statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc…)
Ciblage d’audience personnalisée par le biais des plateformes de médias sociaux;

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’intérêt légitime de MRS.V Group, l’exécution du contrat avec la personne concernée ou le consentement de la personne concernée (notamment pour l’envoi des offres commerciales par email aux visiteurs et prospects).

– Gestion des demandes d’exercice des droits et des réclamations des visiteurs, prospects et clients :

Gérer des demandes d’exercice des Vos droits lors de votre utilisation du Site;
Gérer des éventuels réclamations et/ou contentieux ;
Gérer Vos commentaires et avis clients sur le Site et/ou sur les pages internet que nous éditons et hébergeons sur des réseaux sociaux.

La base juridique de ce traitement est, selon le cas, l’obligation légale de MRS.V Group, l’intérêt légitime de MRS.V Group ou l’exécution du contrat avec la personne concernée.

Données personnelles collectées

Toutes les informations que Vous avez pu nous fournir lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes et/ou Vos réservations d’hébergement, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de Vos commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec Vous.

Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéros de téléphone.

Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes :

Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, hébergements réservés, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.
Les Données nécessaires :

à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion,
à l’organisation de toute opération promotionnelle,
les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.

Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées, etc.

Les destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de Vos Données Personnelles collectées sur notre Site sont en tout premier lieu les personnes dûment habilitées au sein de MRS.V Group pour le traitement de Vos commandes et la gestion de la relation client.

Nous ne partageons ces informations qu’avec les Partenaires indispensables pour la prestation de services tiers et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, notamment avec les catégories de destinataires suivants :

– Nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements ;

– Nos prestataires de livraison et transporteurs ;

– Nos prestataires informatiques ;

– Notre prestataire spécialisé dans le recueil et le traitement des avis Clients ;

– Notre prestataire spécialisé dans la gestion des paniers abandonnés ;

– Notre prestataire permettant d’enregistrer en vidéo la navigation des clients sur le Site afin de conserver l’historique des anomalies et des bugs en cas de réclamation faite par des clients ;

– Nos partenaires d’affiliation ;

– Notre partenaire pour la publicité programmatique ;

– Notre prestataire utilisé pour l’assistance virtuelle en ligne ;

– Nos partenaires d’envoi des emails promotionnels et promotion sur notre Site ;

– Nos partenaires de reciblage publicitaire ;

– Les réseaux sociaux ;

– Les outils d’analyse du trafic et de la navigation.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées à des Partenaires qui peuvent être situés dans des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que les pays de l’Union Européenne. MRS.V Group s’assure que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de garanties appropriées.

Enfin, MRS.V Group peut être amenée à transmettre Vos données à des tiers lorsqu’elle reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Conservation des données personnelles

Vos Données Personnelles sont collectées et traitées par MRS.V Group pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés au paragraphe 2 de la présente Politique de confidentialité.

Données Visiteurs et Prospects : Les Données des Prospects sont conservées en archives courantes (c’est-à-dire accessibles de manière courante par les services concernées de MRS.V Group) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect.

Est considéré comme un « contact », le fait de se connecter à son compte client, de consulter une fiche produit, d’ajouter un produit au panier, de rechercher un produit sur le Site, de réserver ou consulter un hébergement, de cliquer sur un lien contenu dans la newsletter de MRS.V Group ou dans un email transmis par MRS.V Group.

Au terme de ce délai de 3 ans, MRS.V Group pourra reprendre contact avec le Prospect afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Prospect, les données sont archivées le cas échéant conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Dans tous les cas, Vous pouvez à tout moment revenir sur votre consentement et demander à vous désinscrire de la Newsletter MRS.V Group en cliquant sur le lien contenu dans les messages qui vous sont adressés. Dans ce cas, vos Données Personnelles seront détruites dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande de désinscription.

– Données des comptes Clients : Les Données des comptes Clients sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Au-delà de la durée de la relation commerciale avec le client, certaines données sont susceptibles d’être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de 8 ans à compter, par exemple, du dernier achat, du dernier contact émanant du client ou de la demande de suppression du compte du client.

Au terme de ce délai de 8 ans, MRS.V Group pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir si elle/il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Client, les données sont archivées le cas échéant, conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

– Données de connexions : vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les désactiver, voir ci-dessous notre section dédiée aux cookies.

Mesures de sécurité

MRS.V Group met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles traitées contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions ou l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.

Les systèmes informatiques de MRS.V Group font l’objet d’une protection logicielle conforme à l’état de l’art et des procédures de sauvegarde physique et électronique des données sont mises en œuvre. Le même niveau de protection est imposé par MRS.V Group à ses sous-traitants.

Droits des personnes sur les données collectées

Vous avez le droit de demander :

l’accès et la rectification de Vos Données,
la limitation du traitement de Vos Données,
l’effacement de Vos Données,
de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si Vous êtes concerné par la prospection par email, Vous pouvez également modifier ou vous désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien hypertexte « Me désabonner » présent dans chaque newsletter.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de Vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières.

Vous pouvez également demander à exercer votre droit à la portabilité, dans la mesure où cela est applicable, afin de recevoir les données personnelles dans un format ouvert et lisible par machine.

Enfin, pour toute autre réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Ces droits peuvent être exercés directement : par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous dans Communiquer avec MRS.V Group.

Mise à jour de la politique de confidentialité

MRS.V Group est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité. Si MRS.V Group souhaite utiliser les données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité.

Communiquer avec MRS.V Group

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la Politique de confidentialité ou à la façon dont MRS.V Group procède à la collecte et à l’utilisation des données, Vous pouvez vous adresser à MRS.V Group :

– par e-mail : en écrivant à l’adresse contact@chateaumonlot.com

– par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : 1 Lieu dit Au Conte – 33330 SAINT-HIPPOLYTE

Cookies déposés par MRS.V Group :

Afin d’améliorer votre navigation sur notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile, votre tablette ou tout autre support numérique. Les cookies que nous émettons sur notre Site sont utilisés pour reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte à notre Site afin de :

– Optimiser la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

– Permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels sur notre Site, tels que son compte personnel sur la base des informations qu’il a transmises au moment de la création de son compte. L’utilisateur accède par ce bais à des contenus personnalisés ou qui lui sont réservés.

– Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (accès à votre compte / vos préférences).

– Mettre en place des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter après un certain laps de temps.

Cookies de nos partenaires :

Google Adwords

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Bing Ads

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Hébergements : Petit Monlot / Chez Mrs.V / Château Sénailhac

Clause n° 1 : Définition

L’expression « Conditions générales de vente » s’entend de vente d’hébergement consentie par la société locative d’hébergement.

Clause n° 2 : Conclusion et confirmation de vente

La vente ne devient définitive entre et le client que lorsque le client aura réglé l’intégralité des hébergements réservés.

Clause n° 3 : Organisation

En l’absence d’accord sur les types de chambres, celles-ci seront attribuées en fonction des disponibilités des trois lieux mis en location entière ou par chambre.

Au moment de la réservation, la maison d’hôtes (Petit Monlot, Chez Mrs.V, ou Château Sénailhac) devra avoir reçu confirmation de toutes instructions particulières et des détails suivants :

La liste nominative des clients, et dans le cadre d’une location entière, indiquant le nom du responsable du groupe.
Pour les chambres : l’heure d’arrivée et de départ du groupe, dans le respect des horaires indiqués dans les conditions de réservations (cf doc).

Toutes les conditions de réservations des hébergements sont détaillées dans le mail de confirmation envoyé au client après validation de la réservation.

Clause n° 4 : Facturation

Sous réserve de ce qui sera dit ci-après, le prix facturé par la maison d’hôtes au client est celui dont il a été convenu au jour de la conclusion du contrat, majoré du coût des prestations non prévues initialement, effectivement effectuées par la maison d’hôtes à la requête du client lors de l’exécution du contrat.

Les extras non réglés par les convives, seront facturés directement au client.

Clause n° 5 : Paiement

À la réservation de(s) chambre(s), le client recevra un mail de “Demande de réservation”. Sa carte bancaire n’est pas débitée mais son empreinte a été saisie. Le client recevra en suivant un deuxième mail, si la réservation est acceptée, auquel cas le montant de la réservation pourra être débité directement depuis l’empreinte de carte bancaire.

Dans le cas d’une privatisation, le paiement du prix s’effectuera par virement bancaire aux échéances suivantes :

50% à la confirmation de la réservation
50% au plus tard 7 jours avant l’arrivée
Les extras et prestations supplémentaires : le jour du départ

Tous les règlements devront être faits au nom de SC Château Monlot, ou SCA Château Sénailhac, ou SC Château La Vue. Nous vous demandons de préciser le nom, le titre, l’adresse complète et les numéros de téléphone de la personne responsable du règlement du prix. Aucune traite ne pourra être acceptée.

Clause n° 6 : Taxes applicables aux hôtes.

Les prix des hébergements incluent toutes les taxes à savoir : TVA ou autres taxes indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, impôts sur le revenu ou autres taxes applicables (« Taxes »).

Clause n° 7 : Moyen de paiement

Les règlements par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express), virement sont acceptés.

Clause n° 8 : Clause Pénale

Toute facture non soldée aux échéances fixées ci-dessus, entrainera le paiement d’agios facturés au taux en vigueur et exigible de suite.

Clause n° 9 : Modification

En cas d’indisponibilité d’une ou des chambres, l’hébergement concerné (SC Château Monlot ou SC Château La Vue ou SCA Château Sénailhac) pourra proposer au client de le(s) remplacer, avec son accord, soit par une autre chambre, soit par un autre hébergement.

Clause n° 10 : Annulation

Si le client annule sa réservation, les remboursements ou pénalités appliqués sont :

POUR LES LOCATIONS DE(S) CHAMBRE(S): PETIT MONLOT ou/et CHÂTEAU SÉNAILHAC

Toute annulation doit être effectuée 48 heures avant la date d’arrivée.

Passé ce délai 1 nuit sera facturée à titre de dédommagement.

Si le client annule sa réservation 48h avant la date d’arrivée, le montant de sa réservation lui sera intégralement remboursé sous 15 jours ouvrés à compter du jour de l’annulation.

POUR LES LOCATIONS INTÉGRALES : PETIT MONLOT ou/et CHÂTEAU SÉNAILHAC ou/et CHEZ MRS.V

Si le client annule partiellement ou dans son intégralité sa réservation, les remboursements ou pénalités appliqués sont :

Entre 14 et 8 jours avant l’arrivée du groupe : indemnité à 50% du montant total du séjour.

Moins de 8 jours avant l’arrivée du groupe : indemnité de 100% du montant total du séjour.

Clause n° 11 : Résiliation anticipée du contrat par la société de location d’hébergement

La société de location se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux loués ou serait contraire aux bonnes mœurs et risquerait de troubler l’ordre public ou pour tout autre motif que ce soit.

La société de location se réserve les droits absolus de résilier unilatéralement sans préavis ni indemnité, après simple mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par le client de tout ou partie des acomptes stipulés à l’article « PAIEMENT » ci-dessus, sans préjudice du droit de la maison d’hôtes de rechercher par toutes voies de droit le paiement des sommes échues ou à échoir ainsi que l’indemnisation du préjudice.

La société de location est exonérée de toute responsabilité dans l’inexécution partielle du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure tel que par exemple, grèves totales ou partielles, fermeture, inondations, incendies ou autres sinistres.

Clause n° 12 : Responsabilité et assurance

Le client est prier de confirmer que lui, et toute personne qu’il invite, remplis les conditions d’âge minimum, de compétence, d’aptitude ou autres. Le client est responsable d’informer l’Hôte de son état de santé ou condition physique, ou de toute autre circonstance qui pourrait avoir un impact sur la capacité à participer au Service d’hôte, d’y assister ou de l’utiliser. Sauf autorisation expresse, il ne pourra pas permettre à une personne de se joindre à un Service d’hôte à moins que cette personne n’ait été incluse comme Voyageur supplémentaire lors de la procédure de réservation.

Le client sera tenu pour responsable de tous dégâts causés par lui-même, ses préposés ou invités dans les locaux et jardins de la maison Petit Monlot, Chez Mrs.V ou de Château Sénailhac.

Pour les locations intégrales des hébergements : le client s’engage à fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile au plus tard 3 jours avant l’arrivée.

En cas d’utilisation par le client, ses préposés ou invités, de matériels n’appartenant pas à aux maisons d’hôtes proposées ici, le client devra être en mesure de produire une attestation d’assurance civile couvrant les dégâts susceptibles d’être causés par l’utilisation de ce matériel.

Le client sera tenu pour responsable des matériels et objets ne lui appartenant pas et mis à disposition dans les chambres et pièces communes louées.

La société de location n’est pas responsable des effets et matériels, objets entreposés dans ses locaux par les clients ou des tiers. Nous conseillons au client de contracter sa propre assurance et/ou de prévoir un service de surveillance.

La sous-location du bien loué est formellement interdite si elle ne fait pas l’objet d’un accord exprès, préalable et écrit entre La société de location et le Client.

Le client français ou étranger est responsable de ses actes dans l’hébergement mais également sur la voie publique aux alentours de l’hébergement, MRS.V group ne pourra en être tenu responsable.

Clause n° 13 : Dépôt de garantie pour les locations intégrales

Dans le cas de location entière d’une des maisons d’hôtes :

Un dépôt de garantie d’un montant de 2 000 euros devra être réglé à la signature du contrat par chèque accompagné d’une pièce d’identité.

Ce dépôt de garantie sera restitué au client en totalité, dans un délai d’un mois maximum, si aucune dégradation n’est survenue lors de l’occupation des lieux par le client.

Si des dégradations sont survenues, la société de location aura légitimement et légalement le droit de retenir sur le montant du dépôt de garantie la facture finale des réparations qu’il aura dû effectuer pour remettre les lieux ou les équipements en leurs états initiaux. Évidemment, s’il reste un reliquat, celui-ci devra être restitué au locataire. Les informations relatives à la location intégrale sont mentionnées dans le contrat.

Clause n° 14 : Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si vous avez adressé une réclamation écrite au professionnel et que vous n’avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne / Wine Club

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SAS CELLAR PRIVILEGE 8 avenue de Sénailhac 33370 TRESSES Numéro de Siret : 818 286 726 00018 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes vendues sur son site internet : vins livrables.
Toute prestation accomplie par la société SAS CELLAR PRIVILEGE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Offres / tarifs / commandes

Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport qui sont appliqués et calculés en fonction au jour de la commande.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Nos offres sont exclusivement réservées aux clients consommateurs, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par mail mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

La société SAS CELLAR PRIVILÈGE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en totalité à la commande :

soit par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express);
soit par virement aux références suivantes :

Banque : Crédit Agricole d’Aquitaine – Saint Emilion – France

IBAN : FR76 1330 6000 3823 0706 8066 150

BIC : AGRIFRPP833

Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.

Vins livrables

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par CELLAR PRIVILÈGE et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

Pour des livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@cellarprivilege.com ou par téléphone au : 05 57 84 51 89.

Clause n° 4 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SAS CELLAR PRIVILÈGE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme totale desdites marchandises.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 5 : Echange d’un produit

En cas de rupture de stock des produits commandés, SAS CELLAR PRIVILÈGE pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SAS CELLAR PRIVILÈGE.

En cas de défaut de paiement par le Client ou de retirement des marchandises à l’échéance convenue et 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société SAS CELLAR PRIVILÈGE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SAS CELLAR PRIVILÈGE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens au Client.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la réception du paiement intégral de la commande.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

En cas d’erreur d’informations transmises par le Client, la société SAS CELLAR PRIVILÈGE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises le jour de la réception. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Dans le cas où le Client s’engage à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition, SAS CELLAR PRIVILÈGE sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 12 Euros TTC par mois de retard.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société SAS CELLAR PRIVILÈGE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

Clause n° 11 : Protection des mineurs & avertissement à caractère sanitaire

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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